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Un juge administratif suspend une assignation à résidence « longue durée »

Posted on 2017.06.18. 19:31 in category Actualités (Number of votes: 0)

Assignés à résidence depuis décembre 2015, Romain et Mina H. ont obtenu une suspension de la mesure par le tribunal administratif de Lille. Le ministère de l’intérieur a aussitôt fait appel. ...
lire la page source: lemonde-actu - Sunday, 18 June
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